Utiliser une dashcam au tribunal

Les caméras embarquées sont un accessoire de plus en plus populaire auprès des conducteurs soucieux de leur sécurité. Leur prix abordable et leurs fonctionnalités simples en font un investissement intéressant pour tous ceux qui souhaitent une sécurité accrue sur la route. Dans certains pays, les compagnies d’assurance exigent même que les conducteurs installent une caméra embarquée afin de garantir un règlement rapide et équitable des sinistres.

Mais la technologie étant souvent plus rapide que le système juridique, beaucoup se demandent comment les informations peuvent être utilisées. Nous vous présentons ci-dessous les principes de base des caméras embarquées et vous expliquons si elles peuvent ou non être utilisées dans votre cas.

Que sont les « dashcams » et comment sont-elles utilisées ?

Dashcam est l’abréviation de « dashboard camera », qui désigne une large catégorie de dispositifs d’enregistrement vidéo spécifiquement conçus pour les voitures. Les caméras enregistrent en continu lorsque la voiture est en mouvement et sont généralement installées pour capturer des images de l’avant et de l’arrière de la voiture afin de documenter les accidents ou les actes de vandalisme. Au fur et à mesure qu’elle enregistre, la caméra de tableau de bord stocke les informations sur une carte mémoire, et les images de la caméra sont également diffusées sur un écran. Certains critiques ont fait valoir que l’écran supplémentaire peut exacerber la distraction au volant, mais les amateurs de dashcam ont défendu son utilité pour prouver la faute.

Quand les images de la caméra embarquée peuvent-elles être utilisées au tribunal ?

Tant que les images de la caméra embarquée sont pertinentes pour l’affaire, les enregistrements sont presque toujours admissibles au tribunal. Il y a toutefois quelques exceptions.

Tout comme la vidéo du téléphone portable, la vidéo de la caméra embarquée est limitée dans ce qu’elle peut enregistrer. Les caméras embarquées ne sont pas autorisées à enregistrer des événements qui se déroulent sur une propriété privée. Leur champ d’application est limité aux événements qui se déroulent à la vue du public, dans des zones publiques. Certaines caméras embarquées enregistrent également des séquences de l’intérieur de la voiture, mais le conducteur doit obtenir le consentement des passagers pour pouvoir enregistrer. Si les passagers n’ont pas donné leur accord, la caméra devra être éteinte (les images qui en résultent ne seront probablement pas admissibles). Si la plupart des caméras de tableau de bord n’enregistrent que des images, quelques-unes enregistrent des sons, qui ne sont généralement pas admissibles devant un tribunal, car il est difficile d’obtenir le consentement préalable des personnes enregistrées.

Devriez-vous remettre les images de votre caméra embarquée ?

Lorsqu’il s’agit de décider s’il faut ou non présenter les images de la caméra embarquée comme preuve, la consultation d’un avocat est la meilleure solution. S’il peut sembler évident de présenter les images d’un accident pour prouver la faute, ces images peuvent également prouver que le conducteur qui les a enregistrées roulait à grande vitesse ou avait un comportement agressif au volant, ce qui peut affaiblir l’ensemble du dossier. De même, si le conducteur sort et commence à réprimander la personne qui a causé l’accident, cela peut affaiblir l’argument. En outre, si la séquence est trop granuleuse ou n’indique pas clairement la faute, cela peut brouiller davantage les faits de l’affaire et la séquence peut être rejetée.

 

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